Les présentes conditions générales de vente sont fournies à titre de modèle et doivent être relues et validées par un conseil juridique avant toute mise en ligne effective. Les mentions entre crochets sont à compléter avec les informations réelles de la société.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site curawearpro.com entre la société [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au Registre du commerce de [ville] sous le numéro [RC], ICE [numéro], dont le siège social est situé [adresse] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur pour des différences mineures de teinte ou de présentation liées à l’affichage. La composition et l’origine des tissus sont précisées sur chaque fiche produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) pour le Maroc et en euros (€) pour l’Union européenne, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis confirme sa commande. La vente n’est parfaite qu’après confirmation de la commande par le Vendeur, matérialisée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site : paiement en ligne sécurisé par carte bancaire, paiement à la livraison pour le Maroc, et tout autre moyen indiqué lors du paiement. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée ; le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire complète.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison et retours. Les livraisons en Union européenne sont assurées par un partenaire logistique du Vendeur établi en Allemagne. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne saurait ouvrir droit à annulation ou indemnité.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour retourner un article, dans les conditions précisées sur la page Livraison et retours. Les articles personnalisés ou retournés dans un état non conforme (portés, lavés, sans étiquette) ne sont pas repris. Ce droit s’exerce conformément à la réglementation applicable, notamment la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur au Maroc et, pour les clients de l’Union européenne, aux dispositions relatives à la vente à distance.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de fabrication avéré, le Vendeur procède à l’échange ou au remboursement de l’article concerné, frais de retour à sa charge.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers. Les uniformes commercialisés ne constituent pas des dispositifs médicaux et n’offrent pas de protection normée sauf mention contraire expresse sur la fiche produit.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (marque, logo, visuels, textes, mise en page) est la propriété exclusive du Vendeur et protégé par les lois en vigueur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au service client à contact@curawearpro.com. Le Vendeur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de [ville du siège], sous réserve des dispositions d’ordre public applicables au consommateur, notamment celles pouvant bénéficier aux clients résidant dans l’Union européenne.

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